Quelle est la responsabilité de l’employeur en cas d’agression extérieure ? En interne ?

Question

Accepted Answer

La responsabilité de l’autorité territoriale peut être engagée à plusieurs titres. 
 En cas d’agression extérieure, il peut paraître étonnant que l’employeur puisse être considéré comme responsable. Ce serait oublier les notions d’auteur direct et d’auteur indirect d’un dommage. Cependant, l’autorité territoriale peut avoir créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage, notamment si elle n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter. Elle est alors responsable pénalement s’il est établi qu’elle a soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elle ne pouvait ignorer. 
 Cela peut être le cas si l’autorité savait qu’elle exposait ses agents à des risques forts d’agression et qu’elle n’a pas mis en place de mesures spécifiques. 
 C’est d’autant plus vrai pour les violences internes qui résultent souvent de  l’organisation du travail  (management, harcèlement, etc.). Lorsque l’on cherche les causes du conflit, il en ressort très généralement une raison liée au travail.

Les comportements agressifs et violents

Contexte

Reconnaître un comportement agressif ou violent

Textes juridiques de référence